Conditions générales d’utilisation et de vente – Etudyo

Dernière mise à jour : 01/10/2026

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.etudyo.ca et des services offerts par Etudyo.

En accédant au site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

1. Présentation du service

Etudyo est une plateforme de mise en relation entre des clients et des tuteurs, permettant la réservation de services de tutorat en ligne ou en personne selon l’offre disponible.

Etudyo agit comme intermédiaire et fournisseur de services de réservation et de gestion.

2. Accès au site

L’accès au site est gratuit.
Certaines fonctionnalités (réservation, messagerie, paiement) peuvent nécessiter la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Création de compte

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité effectuée à partir de son compte est réputée être effectuée par lui.

Etudyo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.

4. Réservation de services

Les réservations se font via le calendrier de réservation disponible sur le site.

Une réservation est considérée comme confirmée une fois :

• le paiement effectué (le cas échéant)

• la confirmation envoyée par courriel

Etudyo ne garantit pas la disponibilité continue des tuteurs.

5. Tarifs et paiements

Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD).

Les taxes applicables sont ajoutées conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada.

Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés (ex. Wix Payments, Stripe, PayPal).
Etudyo ne conserve aucune information bancaire.

6. Annulation et remboursement

Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans la Politique de paiement, disponible sur le site.

En cas de non-respect des délais d’annulation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

7. Responsabilités

7.1 Etudyo

Etudyo s’engage à fournir une plateforme fonctionnelle, mais ne peut garantir :

• l’absence d’erreurs techniques

• l’absence d’interruptions temporaires

• les résultats scolaires ou pédagogiques

7.2 Tuteurs

Les tuteurs sont responsables :

• du contenu de leurs séances

• de leur ponctualité

• de leur comportement professionnel

7.3 Clients

Les clients s’engagent à :

• respecter les tuteurs

• se présenter aux séances réservées

• utiliser la plateforme de manière légale et respectueuse

8. Statut des tuteurs

Les tuteurs sont considérés comme travailleurs autonomes indépendants, et non comme des employés d’Etudyo.

Ils sont responsables de leurs obligations fiscales et légales.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, logos, visuels, code) est la propriété exclusive d’Etudyo ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont régies par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Etudyo ne pourra être tenu responsable de :

• dommages indirects

• pertes financières

• litiges entre clients et tuteurs

12. Modification des conditions

Etudyo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du site.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada).

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

14. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :
📧 Courriel : etudyostudio@gmail.com